1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.milureim.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MILU REIM – 94117779200012 – 111 RUE DE LONGCHAMP, 75016 PARIS
Responsable de la publication : Adrien Jibert – info@milureim.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur du site : Adrien Jibert
Webmaster : Adrien Jibert – info@milureim.fr
Hébergeur : Hostinger – hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.milureim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MILU REIM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.milureim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MILU REIM.
MILU REIM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MILU REIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MILU REIM.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MILU REIM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MILU REIM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
À l’occasion de l’utilisation du site www.milureim.fr, peuvent être recueillies certaines données techniques (adresse IP, navigateur, fournisseur d’accès).
MILU REIM ne collecte des données personnelles que pour les besoins stricts des services proposés.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant, en adressant sa demande à :
info@milureim.fr
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.milureim.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique